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Nutri-Score obligatoire

L’Assemblée Nationale vote le Nutri-score obligatoire sur les publicités

Une nouvelle loi pour informer le consommateur

L’Assemblée Nationale vient de voter l’obligation d’afficher le Nutri-Score sur les publicités pour l’alimentation. Le Nutri-Score classe les produits alimentaires selon leurs qualités nutritionnelles. Une note globale est alors attribuée aux produits entre A (vert) et E (rouge) selon les bons et les mauvais nutriments qu’ils contiennent. Dans la nuit du 21 au 22 février 2019, les députés ont adopté presque à l’unanimité un amendement qui rend l’affichage du Nutri-Score obligatoire sur l’ensemble des supports publicitaires pour des denrées alimentaires. Les annonceurs ont jusqu’au 1er janvier 2021 pour se soumettre à la nouvelle obligation.

Les annonceurs pourront éviter cette obligation

Cette nouvelle loi semble être une avancée dans le combat pour l’éducation nutritionnelle. Cependant, certaines conditions pourraient en limiter les bénéfices. Pour les messages publicitaires sur internet, diffusés à la télévision ou à la radio, l’obligation ne s’appliquera qu’aux messages émis et diffusés à partir du territoire français et reçus sur ce territoire.

Le Nutri-Score a longtemps été critiqué par les industriels pour son côté trop « simpliste ». Certains d’entre eux avaient tout de même décidé de l’apposer sur l’ensemble de leurs produits pour être le plus transparent possible vis-à-vis des consommateurs, à l’image de Fleury-Michon qui souhaitait s’engager en faveur du « bien manger ».  Les annonceurs toujours réfractaires au Nutri-Score pourront déroger à cette nouvelle réglementation en négociant une contribution reversée à l’Agence nationale de santé publique.

L’étiquetage du Nutri-Score reste tout de même facultatif sur les produits en rayon au supermarché, et repose sur le volontariat des entreprises de l’agroalimentaire et des distributeurs.

Des propositions supprimées et des amendements adoptés en remplacement

La proposition de loi originale a été modifiée en profondeur avant d’être votée par les députés. À l’origine, le texte mentionnait certains points comme la réglementation de la distribution des aliments favorisant des maladies chroniques comme l’obésité, les maladies cardiovasculaires ou le diabète, l’autorisation de mise sur le marché de certains additifs spécifiques, la réduction des taux de sel, de sucre et acide gras dans les produits transformés. On trouvait également l’évocation de la réduction de l’impact de la publicité alimentaires sur les plus jeunes et la mise en place de cours d’éducation alimentaire dans les écoles et les collèges.

L’ensemble des propositions précédentes ont été supprimées et ont été remplacées par quatre amendements. Le premier oblige les industries agroalimentaires à transmettre à l’observatoire de l’alimentation des données relatives à l’étiquetage nutritionnel de leurs produits. Sur la base des données transmises, l’Agence Nationale de Sécurité Sanitaire de l’Alimentation fixera des seuils de réduction du sel, du sucre et des acides gras insaturés pour les produits les plus consommés par les Français. Un autre amendement impose l’intégration de l’éducation alimentaire à l’enseignement scolaire, qui doit rester optionnel comme les activités périscolaires.

Si les parlementaires s’emparent de cette question de santé publique, on peut tout de même se demander si les mesures auront un réel effet sur la santé des consommateurs. En effet, la loi pouvant être contournée par les industriels, il est logique de se questionner sur l’impact positif de la réglementation.

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