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Comprendre la loi Egalim

La loi EGALIM (loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et une alimentation saine et durable) est à la une des journaux. Elle aura a priori un impact conséquent sur notre secteur. Mais il n’est pas toujours évident de comprendre ni son contenu, ni à quel point elle va modifier le marché agroalimentaire. Nous vous proposons cet article pour faire le point.

Chronologie de la loi EGALIM

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  • 20 juillet au 21 décembre 2017 : Etats généraux de l’alimentation commandés par le Président de la République Emmanuel Macron, et soutenus par Nicolas Hulot, alors Ministre de la transition écologique et solidaire.
  • 2 octobre 2018 : vote de la loi EGALIM.
  • 1er novembre 2018 : promulgation de la loi.
  • 28 février 2019 : fin des négociations commerciales entre producteurs et distributeurs. Elles ont permis de tester les règles fixées par la loi en termes de marges et de prix proposés aux producteurs.

Que prévoit la loi EGALIM ?

Le Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation a réalisé une infographie qui rend compréhensibles les 5 axes de la loi EGALIM :

  • La rémunération des agriculteurs
  • Les conditions sanitaires et environnementales de production
  • Le bien-être animal
  • L’alimentation saine, sûre et durable
  • La réduction du plastique

Ministère de l'agriculture

 

A propos des accords entre distributeurs et producteurs

Le pan de la loi qui a fait grand bruit ces dernières semaines est celui de la rémunération des producteurs. En effet, le 28 février dernier a sonné la fin des négociations entre producteurs et distributeurs. Cette phase de négociation, qui a lieu chaque année, était l’occasion de mettre en application les bonnes pratiques de la loi. Néanmoins, il semblerait que l’objectif ne soit pas atteint, même si le son de cloche varie selon l’émetteur du message :

  • Selon l’Ania [1], Coop de France [2], la FNSEA [3] et l’Ilec [4] qui ont édité un communiqué de presse commun, les entreprises qui ont signé des accords de distribution l’ont « presque toujours signé en déflation ». Ce qui signifie que « rien a changé ».
  • Et Benjamin Griveaux, porte-parole du gouvernement, a sermonné les distributeurs. «La grande distribution ne respecte pas les engagements qu’elle a pris», a-t-il expliqué sur France Info.
  • Or, selon Jacques Creyssel, Directeur de la FCD [5], «Pour le moment, ce qui nous est remonté du terrain c’est qu’on était sur des hausses selon les catégories, entre 2, 3 ou 4 %».
  • Et la filière du lait corrobore cette version en se disant « plutôt satisfaite ». Elle a obtenu des hausses de tarifs qui auront une incidence sur la rémunération des producteurs.

FCD

FCD

Il semblerait que les tensions ne soient pas tout à fait réglées ! Pour autant, la loi EGALIM devrait permettre, à terme, de cadrer les négociation puisque, comme Benjamin Griveaux l’a rappelé « ce ne sont pas les distributeurs qui font la loi dans ce pays, mais l’Etat ». A bon entendeur !

La loi EGALIM aura-t-elle une incidence sur la nutrition-santé ?

A ce stade, la rémunération des producteurs est au centre du débat, et on peut le comprendre. Néanmoins, posons-nous la question de savoir si EGALIM modifiera le paysage nutrition-santé dans lequel nous évoluons. Voici en substance ce que prévoit la loi (rappel de l’infographie vue plus haut) :

[1] Association nationale des industries alimentaires. [2] Coopération agricole. [3] Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles. [4] Institut de Liaison et d’Etudes des industries de consommation. [5] Fédération du Commerce et de la Distribution.

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